
Chers lecteurs,
Vous avez prévu une fin de semaine en Corrèze ou vous habitez cette belle région ?
Samedi 7 et dimanche 8 je vous donne rendez-vous à la Foire du Livre de Brive sur le stand de la librairie Cultura.
A bientôt!
TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES CONTRAVENTIONS ....
.... ET TOUTES LES RAISONS POUR NE PAS PAYER LES PLUS INJUSTES
3 commentaires:
Mr Venere,
J'aimerais rentré en contact avec vous.
Avez vous une adresse mail sur laquelle je pourrais vous écrire ?
Bon réception.
Cordialement.
christophe BERNARD
06 89 10 99 58
christophe69500@gmail.com
Cher Monsieur VENERE,
Avez-vous l'intention de venir à Besançon? Si oui quand?
J’ai acheté votre ouvrage dès sa mise en vente à la Librairie CART.
Une question: Un PV enregistré "au vol" c'est à dire sans interpellation de l'automobiliste, au motif "téléphonait" donc sans vérification, signé par les deux agents (motocyclistes) de la police municipale, est-il réglementaire? et expédié par simple courrier. Merci de votre réponse. Jean BESSON
Non, un PV relevé au vol pour usage de téléphone n'a aucune valeur juridique - j'ai consacré un commentaire sur cette situation dans mon livre - Les policiers doivent s'assurer de l'identité du conducteur lorsqu'il est au volant.
Aucun texte ne prévoit la responsabilité pénale ou pécuniaire du propriétaire du véhicule.
La contestation établie sur cette base, doit conduire soit au classement du PV, soit à la relaxe du propriétaire s'il est cité à l'audience de la juridiction de proximité.
En ce qui concerne ma venue à Besançon, je vous tiendrai au courant sur ces pages. Amitiés
Enregistrer un commentaire